Statuts de l'association "Soullans pour le plaisir"

Statuts

Statuts

Statuts de «  Soullans pour le plaisir »

 

Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

 

ARTICLE PREMIER

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Soullans pour le plaisir

 

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet :

-Organiser diverses animations sur le territoire de la ville de Soullans.Que ce soit des bals, des concours,  l’organisation de festivals ou toute autre animation festive.

Le choix de nos manifestations sera décidé par le vote de nos adhérents. Chacun sera libre de présenter son projet. Lorsqu’un sujet est choisi, l’association soutiendra entièrement l’idée choisie.

Nous voulons être une association participative ou chacun pourra exprimer ses désirs.

Les mineurs auront également la possibilité de proposer leurs souhaits.

Les mineurs pourront entrer au conseil d’administration et seront à égalité de droit par rapport aux adultes.



ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à 174, Route de Saint Gilles, 85300-Soullans

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;

 

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.


ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de10€ à titre de cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de(libre) €uros et une cotisation annuelle 10€  fixée chaque année par l'assemblée générale.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau ou par écrit.

La radiation pourra être prononcée si :

                   - Un des membres ou un groupe de membres se sert de l’association à des fins politiques.

                   - Un acte raciste ou xénophobe se trouvent avérés au sein de l’association.

                   - Tout acte pouvant nuire au bon fonctionnement de l’association par le non-respect de l’engagement pris par un membre              

ARTICLE 9. - AFFILIATION

 

Elle peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »

4°Par la vente lors de manifestations de denrées alimentaires et de boissons destinées à la restauration sur place.

5°le paiement d’un droit d’entrée lors d’organisation de manifestations.

6°La vente d’objets ou d’œuvres d’arts réalisés par les membres de l’association

7°La vente d’encart publicitaire sur différents supports comme sites internet, journaux de l’association ou tout autre tract servant à la promotion d’une  manifestation.
 8°Des dons

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de mars 15

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.                                      Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.


ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de … membres, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Depuis 2011, des précisions ont été apportées, par un nouvel article 2 bis, à la loi du 1er juillet 1901 pour faciliter la création et la gestion d’une association par des mineurs.

ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution

 

 

                                  « Fait à Soullans le 12 mars 2015 »

 

 

 

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